12/06/2014

Accessibilité : les députés rendent les Ad’ap obligatoires pour les établissements recevant du public

ad'ap,accessibilité,neuville,ordonnances,report,2015,erp,transportsC’est une petite victoire. Ou une maigre consolation. Tous les exploitants d'établissements recevant du public (ERP) n’étant pas accessibles à l’échéance légale du 1er janvier 2015 devront déposer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap). À défaut, ils seront sanctionnés. Mais cette obligation ne s'applique pas aux transports.

Ainsi en ont décidé les députés en adoptant, dans la nuit du 11 au 12 juin, le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité. Les deux dispositions ne figuraient pas dans le texte initial : un exploitant d’ERP n’était pas tenu de déposer un Ad’ap et ne pouvait donc être sanctionné s’il ne le faisait pas. Ces amendements, soufflés par l’APF, y ont été ajoutés lors des débats. 

Lire la suite

13/05/2014

Ségolène Neuville assure que 80 % des établissements seront accessibles d’ici trois ans maximum

Capture d’écran 2014-05-13 à 11.24.37.png« On va voir des choses changer très rapidement. » Ségolène Neuville l’a promis, ce 13 mai, sur Vivre FM. La secrétaire d’État était interrogée sur le dossier brûlant des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap), ce matin même où l’APF organise un grand rassemblement, à Paris, pour exiger des délais resserrés pour la mise en accessibilité.

Des comptes à rendre au préfet au bout d'un an

Dans « 80 % des cas », c’est-à-dire pour tous les établissements de catégorie 5, recevant moins de 200 personnes, l’Ad’ap sera d’une durée de trois ans maximum. « Mais cela peut être seulement un an. Si vous avez simplement à mettre une rampe d’accessibilité, vous n’allez pas mettre trois ans, vous allez mettre un an. Et pour tout le monde, dès la première année, il y aura des comptes à rendre. (…) Le programme de la première année, c’était ça, et donc je dois dire ce que j’ai fait. Et ça sera à rendre au préfet. »

Lire la suite

11:03 Publié dans Accessibilité universelle | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : ad'ap, neuville, délais, sncf, vivre fm | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

07/05/2014

@Arrêt sur la toile/Ségolène Neuville veut imposer les normes françaises aux établissements belges

neuville,ségolène neuvlee,belgiques,places,manque de places,établissements,résidents« La prestation proposée [en Belgique] doit correspondre à l’exigence de qualité que nous avons en France. » Dans un entretien accordé à Libération ce matin, la secrétaire d’État déléguée aux personnes handicapées expose ses objectifs concernant l’accueil des quelque 5 000 personnes handicapées dans des établissements belges. Le quotidien avait révélé fin avril, photos à l’appui, « les conditions de prise en charge calamiteuses » dans une structure spécialisée.

« Ce qui est essentiel, c’est qu’il y ait des contrôles conjoints, enfin rendus possibles depuis l’entrée en vigueur de l’accord franco-wallon [le 10 mars] », souligne Ségolène Neuville, qui se rend sur place, ce mercredi 7 mai. « Dans l’état actuel des choses, on a besoin de ces places en Belgique. (…) C’est comme ça qu’il faut prendre le problème : non pas en fermant ces centres mais en leur imposant les normes françaises. »

« Le lucratif n’a rien à faire » dans le secteur du handicap

Ségolène Neuville se félicite, par ailleurs, que « dans le secteur du handicap en France, le privé lucratif soit ultraminoritaire. Ce sont cinq établissements sur 10 000. (…) Il n’est pas normal de faire du bénéfice avec l’argent public au détriment des personnes handicapées. » Signalé par Franck Seuret

À lire sur Libération.fr

À lire aussi :

J’ai déjà regardé pour vous : Zone interdite dimanche sur M6, une enquête-choc sur les centres qui maltraitent les enfants handicapés

Un accord cadre pour améliorer la qualité de l'accueil des Français handicapés en Belgique

06/05/2014

Accessibilité : Ségolène Neuville précise le cadre des Ad’ap devant le Parlement

Capture d’écran 2014-05-06 à 14.53.47.pngOui, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) pourront bien avoir une durée maximale de neuf ans. La secrétaire d’État déléguée aux personnes handicapées l’a confirmé officiellement. « S’agissant des délais de mise aux normes des transports retenus par le gouvernement pour l’ordonnance, je précise que c’est ceux qui avaient été actés pendant la concertation, c'est-à-dire trois ans pour les transports urbains, six ans pour les transports interurbains et neuf ans pour les transports ferroviaires », a précisé Ségolène Neuville au Sénat, le 28 avril, lors du débat sur le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité.

Lire la suite

18/04/2014

Accessibilité : Ségolène Neuville précise que les délais des Ad’ap ne sont pas encore arrêtés

Ad'ap,Neuville,accessibilité,délais,service public,ErnerEt si les délais des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) étaient finalement resserrés ? Ségolène Neuville n’a pas exclu cette hypothèse au micro de France Inter. La nouvelle secrétaire d’État chargée des personnes handicapées était l’une des invités de l’émission Service public, jeudi 17 avril. « Dans le projet de loi, pour l’instant, il n’est pas écrit trois ans, six ans, neuf ans », a-t-elle répondu à une question du journaliste, Guillaume Erner, sur la durée des Ad’ap. 

Lire la suite