09/06/2014

Journée de solidarité : depuis dix ans, un jour de travail gratuit pour financer l'aide aux personnes handicapées

ainter.jpgVous percevez 1 000 € par mois au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) ? 39 %, soit 390 €, sont financés par la Contribution de solidarité par l’autonomie (CSA). Autrement dit, par la journée de travail non rémunérée imposée aux travailleurs. Cette journée de solidarité a été instaurée il y a dix ans pour financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d’autonomie. Le gouvernement Raffarin l’avait mise en place après la canicule de 2003. Cet épisode avait provoqué la mort de 15 000 Français, révélant les insuffisances de l’accompagnement des personnes âgées.


Le Lundi de Pentecôte est à nouveau férié mais la journée de solidarité demeure

La journée de solidarité avait été initialement fixée le lundi de Pentecôte. Mais depuis 2008, ce lundi est à nouveau férié. Les employeurs organisent la journée de solidarité, comme il l’entendent : certains ont opté pour la suppression d’un jour de congé ou de RTT, d’autres en font cadeau à leurs salariés…

Les employeurs versent une taxe en contrepartie d’une journée de travail non rémunérée

En contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, ils versent à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) une contribution de 0,3 % de la masse salariale (ce montant correspondant au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail). Les revenus du capital (0,3 % des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A). En 2013, 2,41 milliards d’euros ont ainsi été collectés. 

40 % des recettes sont affectées aux personnes handicapées

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est chargée de la gestion de cette contribution solidarité autonomie (CSA). 60 % servent à financer des dispositifs en faveur des personnes âgées. Les 40 % restants sont affectés aux personnes en situation de handicap : 26 % pour la prestation de compensation du handicap ; 13 % pour le financement des services et établissements médico-sociaux ; et 1 % pour la modernisation de ces derniers.

Mais la CSA ne permet pas, loin de là, de financer l’intégralité des dépenses sociales en faveur des personnes handicapées. 61 % de l’enveloppe globale de la PCH, par exemple, reste financée par les conseils généraux. Franck Seuret - Photo LukeRoberts

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