27/05/2014

CAMSP et CMPP : les frais de transport enfin pris en charge par la Sécurité sociale

CAMSP,CMPP,frais de transport,transport,Sécurité sociale,SécuC’est la fin d’une longue attente pour les parents d’enfants en situation de handicap accueillis dans un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP). Et une bonne nouvelle pour leur porte-monnaie. Un décret, publié au Journal officiel de ce 27 mai, supprime la participation financière des assurés sociaux aux frais de transport liés aux soins ou aux traitements dans ces établissements. Ces frais seront désormais pris en charge intégralement par l'Assurance maladie, sans ticket modérateur mais après entente préalable. 


Le décret arrive deux ans et demi après la loi 

Le principe de ce financement avait été adopté par le Parlement en 2011. Mais le ministère des Affaires sociales n’avait jamais émis le texte réglementaire nécessaire pour rendre applicable cette disposition législative. Résultat : un certain nombre de caisses primaires d’assurance maladie refusaient d’assurer le remboursement des frais de transport. N'étant pas financés par les établissements eux-mêmes, ils restaient donc à la charge des familles.

Il rétablit l'égalité de traitement entre départements

Les CAMSP et CMPP assurent le dépistage, le diagnostic et l’accompagnement précoce du handicap auprès des enfants de 0 à 20 ans. Une mission essentielle pour réduire les phénomènes de sur-handicaps à l’âge adulte. Ce décret va permettre de rétablir l’égalité de traitement entre les départements. Franck Seuret - Photo DR

Commentaires

La prise en charge par la "CPAM" et aussi les caisses de retraite, au moins une partie, suivant le budget de l'administration.

Écrit par : Daniel Panier | 07/06/2014

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